Aux P'tits Bonheurs

18 Place des Cordeliers
07100 ANNONAY
FRANCE

Numéro de téléphone : 04 75 34 10 71

 

Adresse e-mail : auxptitsbonheurs07@gmail.com

 

 

Numéro de TVA intracommunautaire : 

 

Capital social de

 

Directeur de la publication : 

 

Hébergeur : 

 

La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme permet aux consommateurs de résoudre leurs litiges. Pour régler les litiges découlant d’une relation contractuelle avec un consommateur ou pour déterminer si une telle relation contractuelle existe réellement, nous sommes tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation. Le service compétent est GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, 28 AVENUE GENERAL LECLERC, 38200 VIENNE, FRANCE, www.greffe-tc-vienne.fr. Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant ce service.